Termes & Conditions

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

WebRTCVisio-Visiolocationpro – Location de services de visiochat
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site WebRTCVisio (ci-après « le Site »), qui propose la location de services de visiochat WebRTC à destination de professionnels et de particuliers.
2. Acceptation des conditions
En accédant au Site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
3. Services proposés
WebRTCVisio met à disposition des utilisateurs des instances de visiochat temporaires ou permanentes, configurées selon les besoins du client (durée, nombre d’utilisateurs, options de personnalisation, etc.).
4. Accès au service
L’accès au service nécessite une connexion Internet.
L’utilisateur est responsable de la configuration de son matériel (navigateur compatible WebRTC, webcam, micro, etc.).
WebRTCVisio ne garantit pas un fonctionnement optimal sur tous les navigateurs ou systèmes d’exploitation.
5. Commandes et paiements
Les services sont accessibles après paiement via les moyens proposés sur le Site.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de dysfonctionnement imputable à WebRTCVisio.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le service à des fins illégales, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
Respecter la vie privée des autres utilisateurs.
Ne pas tenter d’accéder aux serveurs ou aux configurations techniques sans autorisation.
7. Responsabilité
WebRTCVisio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.
WebRTCVisio ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure, à des maintenances ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du service.
8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, consulte notre [Politique de confidentialité].
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, scripts, etc.) sont la propriété exclusive de WebRTCVisio ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Modification des CGU
WebRTCVisio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par publication sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Tournai seront seuls compétents.